Politique de protection des données personnelles :

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://jetlabaule.fr sont :

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://jetlabaule.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous voulez nous envoyer un mail pour mettre une option sur un logement ou avoir des renseignements sur celui-ci. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Charte de protection des données personnelles :

J.E.T La Baule s’engagent à collecter et utiliser vos données, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

A ce titre, J.E.T La Baule se conforme aux exigences :

La présente charte (ci-après la « Charte ») vise à vous informer des engagements pris par J.E.T La Baule en matière de données personnelles, des raisons pour lesquelles J.E.T La Baule -en sa qualité de responsable de traitement- est amené à collecter et traiter vos données personnelles, et de vos droits en la matière.

Cet engagement vaut pour l’ensemble des données personnelles que J.E.T La Baule collecte via son site web https://jetlabaule.fr (ci-après le « site ») et/ou tout autre support.

La Charte est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques qui seront portées à votre connaissance en cas d’offre ou de service particulier.

J.E.T La Baule a désigné un Délégué à la Protection des Données. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant GIF, JPG, PNG ou PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Afin d’en appréhender plus facilement la lecture, voici quelques précisions relatives à la terminologie employée dans la présente Charte.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu'un responsable de traitement ?

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement.

 

1. Quels sont les engagements de J.E.T La Baule en matière de protection de données personnelles ?

J.E.T La Baule, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;

  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

 

2. Quelles données collectons-nous et pour quelle finalité ?

J.E.T La Baule est amené à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

  • des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs, localisation…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’internaute (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques ;

  • des données d’identification (exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, adresse postale, information sur le projet immobilier envisagé -localisation, budget, nombre de pièces- capacité d’acquisition en simulation, etc.) lorsque vous demandez notamment :​

    • une mise en option d’un lot,

    • ou toute information sur J.E.T La Baule ou toute mise en relation.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.​​

  • Des données pour l'établissement de statistiques générales sur la consultation de notre site web dans le but d'améliorer sa consultation par l’internaute et/ou notre service client.

J.E.T La Baule vous informe au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la communication de la donnée.

 

3. Base légale du traitement des données personnelles

Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas où la réglementation le permet et notamment :

  • lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat ;

  • lorsque J.E.T La Baule doit respecter des obligations légales ou réglementaires (exemple : lutte contre la fraude) ;

  • lorsqu’un intérêt légitime de J.E.T La Baule peut justifier le traitement (exemple : mesures de sécurité informatique, enquêtes de satisfaction clients, etc.).

 

4. Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, J.E.T La Baule communique vos données personnelles :

  • aux collaborateurs habilités de J.E.T La Baule dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (conseillers commerciaux, collaborateurs en charge de la passation, gestion et exécution des contrats, etc.) ;

  • à des avocats, huissiers, etc., pour la gestion des précontentieux et contentieux ; ou

Pour des raisons légales, vos données personnelles pourront être divulguées sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ou en application d’une disposition légale ou réglementaire.

J.E.T La Baule peut également avoir recours à des prestataires externes aux fins d’assistance, par exemple, en matière de support informatique et administratif sur son site.

J.E.T La Baule s’interdit de céder les données personnelles que vous lui confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres, sauf avec votre consentement et en application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

5. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales, contractuelles et pour la défense des intérêts légitimes de J.E.T La Baule.

S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

 

6. Sécurité

J.E.T La Baule a mis en place toutes les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

L’accès à de telles données est limitée et des politiques et procédures sont en place, afin d’éviter toute perte, utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et prévenir tout risque lié à leur violation.

J.E.T La Baule s’engage à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données personnelles vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

 

7. Droits sur vos données personnelles

En application de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits ci-après :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données désigné par J.E.T La Baule :

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant GIF, JPG, PNG ou PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

 

8. À propos des cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, à sa première connexion puis lorsqu’il se connecte à son espace personnel, des cookies sont installés sur l’ordinateur de l’internaute afin de faciliter l’utilisation de son compte pendant sa navigation.

J.E.T La Baule utilise des cookies de mémorisation qui peuvent permettre d’identifier l’internaute, aux seules fins d’analyser son parcours sur le site et de mieux connaître l’intérêt de l’internaute pour ses offres et informations en ligne, si l’internaute a par ailleurs adressé à J.E.T La Baule des données personnelles le concernant (à défaut de quoi le cookie ne peut en aucun cas permettre de l’identifier).

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site de J.E.T La Baule (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et permet de les extraire lors de ses connexions ultérieures afin de personnaliser sa connexion et de faciliter sa navigation.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur le site de J.E.T La Baule.

Vous pouvez toutefois régler ces paramètres.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Si vous utilisez un navigateur différent, nous vous invitons à consulter la documentation qui vous a été remise par l'éditeur.

Par ailleurs, J.E.T La Baule utilise un logiciel d’analyse afin de proposer un meilleur service à ses internautes, de mesurer le nombre de vues des pages, le nombre de visites, les différentes actions menées par les visiteurs de son site, la géolocalisation des visiteurs et le nombre de fois qu'ils reviennent sur le site de J.E.T La Baule.

Ces deux logiciels d’analyse sont :

  • Google Analytics : outil d’analyse d’audience internet permettant de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs, celui-ci génère des statistiques d’utilisation de notre site sans que les utilisateurs soient identifiés personnellement.

Pour plus d’informations sur les cookies Google Analytics, vous pouvez y accéder sur le lien ci-après : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.​

Lorsque vous désactivez des cookies, vous devez tenir compte du fait que certains éléments graphiques ou certaines fonctionnalités ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas les utiliser.

Dans cette hypothèse, J.E.T La Baule décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de son site et de ses services proposés.

Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

 

9. Modification de la présente Charte

La présente Charte reflète nos standards actuels en matière de protection des données personnelles, et pourra faire l’objet d’évolutions ou de modifications, en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.

Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente Charte sur notre site www.jetlabaule.fr.